Réglementation abondante et complexe et directive européenne du 12 juin 1989 (obligation générale de sécurité à la charge de l'employeur).
Hygiène : propreté des lieux de travail, installation de vestiaires, lavabos, atmosphère des locaux, chauffage, bruit, installation de réfectoire, boissons (mise à disposition d'eau potable et fraîche, interdiction d'introduire des boissons alcoolisées).
Sécurité : protection des machines, contre les produits dangereux, mise à la disposition des salariés de matériel de protection, informations et instructions à tous les salariés concernant la sécurité dans l'entreprise (prévention des accidents de travail, des incendies, droit "d'alerte" et de "retrait" (aucune sanction s'il s'est retiré lors d'un danger).

Le CHSCT
Les dispositions actuelles résultent de la loi du 23 décembre 1982.
Se réunit au moins 1 fois par trimestre, à la suite de chaque accident du travail, sur demande motivée de 2 de membres représentants du personnel.
Il protège la santé et la sécurité, vise à améliorer les conditions de travail et procède ainsi à des inspections des enquêtes, peut faire appel à un expert, le chef d'entreprise dit lui remettre au moins une fois par an un rapport avec le point sur l'hygiène et la sécurité du travail ainsi que les orientations à venir.
Les PV des séances du CHSCT et les rapports établis lors d'enquêtes ou d'inspection sont consignées sur un registre spécial.

Le contrôle de l'application des règles d'hygiène et de sécurité est l'oeuvre du CHSCT, de l'inspecteur du travail, de la CRAM service prévention. De même, études et conseils sur la prévention de l'INRS (Institut National de recherche et de sécurité). L'ANACT, créée en 1973, est un organisme d'étude très actifs, par l'intermédiaire du FACT elle finance diverses études et réalisations.

En cas d'infraction, l'inspecteur du travail a des pouvoirs de sanction sur l'employeur ou celui à qui il a délégué ses pouvoirs (chef de chantier pe).
Responsabilité pénale en cas d'accident du travail et même sans. L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés. Le tribunal peut prononcer la fermeture (totale/partielle/permanente/temporaire) et ordonne l'affichage du jugement aux portes de l'entreprise.
Responsabilité civile : les caisses de sécu versent les rentes prévues en cas d'incapacité, mais l'employeur peut avoir à verser une cotisation supplémentaire selon sa faute, et peut même réparer le préjudice subi par la victime.

La médecine du travail
Les services médicaux peuvent être propres à l'entreprise (200 sal dans les établissements industriels, 500 dans les autres) avec des contraintes quant à l'agencement des locaux, le nombre d'infirmiers, et le nombre de médecins du travail selon le nombre de salariés.
Le médecin du travail a un rôle essentiellement préventif. Quand le salarié est malade, le médecin du travail l'adresse à son médecin habituel. Il procède aux examens médicaux obligatoires : visite d'embaûche = obligatoire, visites périodiques (au moins une fois par an mais le médecin peut demander plus pour certains salariés) et visites de reprise du travail. Le médecin du travail est le conseiller des employeurs et des salariés en ce qui concerne la surveillance de l'hygiène générale, l'adaptation des salariés aux postes de travail, les risques d'accident.

Les services sociaux sont obligatoires au-delà de 250 salariés (loi du 28 juillet 1942), mais les décrets d'application n'ont été pris que pour trois branches professionnelles.