Le repos hebdomadaire

Pas plus de 6 jours par semaine/24 consécutives minimales de repos hebdomadaire/le dimanche.
- Des dérogations temporaires à la règle du repos hebdomadaire, sont autorisée, sans compensation et après avoir avisé l'inspecteur du travail, dans les cas suivants : travaux urgents, établissements travaillant pour l'Etat ou la défense nationale, matières périssables..
Il existe d'autres dérogations, assorties de compensations (repos compensateur) : industries saisonnières, à feu continu ou marche continue, personnel d'entretien, certains personnels vendeurs.
- des dérogations à la règle du repos dominical sont accordées de plein droit, le repos est accordé par roulement un autre jour dans les hotels, restaurants, hopitaux, pharmacies..., et dans l'industrie pour des raisons d'économie (loi du 19 juin 1987).
D'autres dérogations sont sur autorisation du préfet (si le repos dominical pose préjudice au public ou au fonctionnement de l'établissement), ou du maire (commerces non alimentaires, 3 dimanches par an.
D'autres dérogations par voie d'accord collectif, dans le cas de mise en place d'équipes spéciales de fin de semaine.

Les règlements internationaux recommandent le repos dominical, mais certains pays d'Europe (Esp, Belg), ne le respectent pas. Des entreprises françaises n'hésitent pas à ouvrir, même en cas d'amendes.
Le repos hebdomadaire est peu remis en cause, mais sa réglementation tend à s'assouplir.

Les congés payés

2 jours et demi ouvrables de congé par mois de travail effectif, à partir d'un mois de travail chez le même employeur.
à partir de l'année de référence (1er juin-31 mai), en excluant les périodes d'absence pour maladie, grève, chômage, mais en incluant absences pour accident du travail, maternité, rappel sous les drapeaux.
majoration pour les mères de famille de moins de 21 ans de 2 jours par enfant, possibilité de 30 jours pour les jeunes de moins de 21 ans (seulement ce qui est effectif est payé).
Majoration d'1 ou 2 jours pour fractionnement, si le salarié prend des jours de congé en dehors de la période légale.

L'employeur choisit les dates, qu'il doit annoncer au moins 2 mois avant. Il doit consulter le CE ou les DP, la période peut être fixée par la convention collective (période légale = entre le 1er mai et le 31 octobre). Maximum 24 jours ouvrables en une fois. Au moins une fois 12 jours ouvrables en continu.

Si le congé est pris, l'indemnité est le plus favorable entre 10% de la rému ou la rému perçue s'il avait travaillé. Si le congé ne peut être pris (résiliation du contrat de travail) : indemnité compensatrice, mais supprimée en cas de faute lourde du salarié.

Actuellement 11 jours fériés. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé, mais les autres le sont aussi prévus souvent par les conventions collectives.
Depuis le 16 janvier 1982, les jours fériés chômés ne sont plus récupérables et ne doivent entraîner aucune baisse de salaire.

Les congés spéciaux

- Pour événements familiaux :
mariage : 4 jours, décès du conjoint ou d'un enfant 2 jours, naissance (pour le père) : 3 jours, décès père/mère 1 jour. Tous payés.
De 1 an à 3 mois pour le congé parental d'éducation, si 1 an dans l'entreprise.
- Pour convenances personnelles
sabbatique : 6 mois à 11 mois, à condition de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise et 6 ans d'activité professionnelle.
- à caractère professionnel
pour création d'entreprise : 1 an (renouvelable une fois), nécessité 36 mois d'ancienneté
formation économique, sociale et syndicale : 12 jours/an (non rémunérés)
cadres et animateurs pour la jeunesse (moins de 25 ans) : 6 jours/an (non rémunérés)
formation des représentants du personnel (CE, CHSCT) 5 j/an rémunérés.