Orientation scolaire professionnelle et formation professionnelle initiale

L'orientation scolaire et professionnelle

En plus des structures internes aux établissements d'enseignements :
- l'Onisep = établissement public créé en 1970, placé sous le contrôle du ministère de l'Education nationale.
- les CIO = orientation et information. Les conseillers d'orientation peuvent aussi être amenés à délivrer un avis d'orientation, qui n'ont pas de valeur impérative.
- les PAIO
Mises en place dans les communes, elles s'adressent aux jeunes de 16 à 18 ans sortis de scolarité obligatoire sans qualification

La formation professionnelle initiale

- Etablissements techniques publics ou privés (dépendent souvent des CCI, ou d'entreprises publiques). Ce sont les LP, les lycées d'enseignement technique, les IUT, les grandes écoles et les universités...
- Apprentissage (au-delà de 16 ans). Lois du 16 juillet 1971, du 23 juillet 1987, du 17 juillet 1992. Les contrats d'apprentissages entre l'employeur et le jeune travailleur sont visés par les directeurs de CFA (centres de formation d'apprentis)  et enregistrés à la DDTE dans un délai d'un mois.
En tant que "jeune travailleur", l'apprenti ne doit pas travailler plus de 8 heures par jour et 39 heures par semaine. Lui sont interdits le travail de nuit et les travaux insalubres ou dangereux, il a 30 jours minimum de congé, et a les autres droits des salariés (sécu, élections). Son salaire ne peut être supérieur à plus de 75% du smic.
En tant qu'apprenti, le travail doit être en rapport avec la profession prévue au contrat. Les entreprises sont exonérées des charges. L'apprenti est exclu du calcul de l'effectif de l'entreprise.
Les contrats varient de 1 à 3 ans, et peuvent être prolongés un an au maximum. Des contrats successifs peuvent être conclus pour des niveaux de formations différents, ou pour des qualifications de même niveau mais différente (3 au maximum).
La résiliation peut intervenir librement et sans indemnité pendant 2 mois, par accord des 2 parties, par décision du Conseil des Prud'hommes, mais pas pour cause de maladie prolongée.
A l'embaûche, l'employeur bénéficie d'une exonération des charges sociales pendant un an.
- formations complémentaires sous forme de stages
En plus de l'anpe, action des PAIO et des missions locales pour l'emploi (associations qui regroupent élus, administrations, organismes de formation...).
Les contrats de qualification s'adressent à des jeunes non ou mal qualifiés de 16 à 25 ans, durent de 6 à 24 mois. Le bénéficiaire est salarié et touche de 17 à 75% du SMIC.
Les contrats d'adaptation sont pour les jeunes qualifiés de 16 à 25 ans, ils durent de 6 à 12 mois, la rémunération ne peut être inférieure au SMIC.
Le contrat d'orientation (jeunes de moins de 23 ans ou de moins de 26 ans rencontrant des difficultés particulières d'emploi) remplace les SIVP et le contrat local d'orientation le CES pour les 16-17 ans (l'employeur est l'Etat ou un organisme public). L'employeur doit au préalable signer une convention avec l'Etat. Ces contrats s'adressent à des jeunes non titulaires d'un diplôme technologique ou professionnel, la durée est de 3 mois non renouvelable.

 

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