Dans chaque département et sous l'autorité du directeur départemental du travail et de l'emploi, les inspecteurs du travail veillent à l'application de la législation du travail.
Chaque DDTE comporte des services généraux et spécialisés et des sections d'inspection. Chaque section d'inspection, qui a un domaine d'action territorialement déterminé, comprend un inspecteur du travail (c'est le responsable de la section) et des contrôleurs qui l'assistent.
Les IT sont des fonctionnaires (cat. A) recrutés par concours. Ils sont soumis aux obligations de discrétion, secret professionnel et impartialité. Ils contrôlent les entreprises à caractère industriel et commercial, mais pas les entreprises agricoles, de transport, et des mines et carrières.
Ils contrôlent l'application des lois et réglements relatifs au travail et l'affichage obligatoire. Ils ont un droit de visite (ils peuvent venir librement, mais ils sont le plus souvent demandés), un droit de communication sur tous les documents imposés par la loi, le RI, les PV des élections de personnel, et toute procédure de licenciement économique.
Il a un pouvoir d'injonction pour exiger la suppression ou la modification des clauses qu'il estime illégales, sa décision est communiquée aux RP, un recours hiérarchique est possible devant le directeur de la DRTE.
Comme sanction, selon les circonstances il notifie à l'employeur une observation qui sera portée sur le registre des mises en demeure, une MED avant PV, ou un PV qui sera transmis au Procureur de la République (qui décidera de la poursuite éventuelle devant un Tribunal répressif).
Ses autres rôles sont de conseil, d'information et de documentation (les rapports annuels), de conciliation et d'arbitrage, d'autorisation (obligatoire pour le licenciement des salariés protégés, les dérogations à la durée du travail = heures supplémentaires, travail de nuit des femmes. Ses décisions peuvent faire l'objet d'un recours hiérarchique = auprès du ministre du travail ou contentieux : devant le TA), d'animation.
Il serait souhaitable d'adapter les missions de l'IT aux nouvelles réalités économiques. Ils manquent dans l'ensemble de moyens.
Liberté, égalité, justice, sécurité
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