L'organisation administrative du travail

Les pouvoirs publics assurent la mise en oeuvre et veillent au respect de la réglementation des conditions de travail.
- au niveau national
Il y a un ministère (son appellation varie). Le ministre a autorité sur plusieurs directions (sécu, santé, relations de travail...), des délégations (à la condition féminine, à l'emploi,...), des organismes spécialisés (anpe, anact, afpa...), les différents organismes de la sécu.
- au niveau régional
Les services centraux du ministère ont autorité sur les DRASS, les DRTE (elles contrôlent et coordonnent l'activité des DRTE, les ANPE), les DRCE (direction régionale à la condition féminine).
- au niveau départemental
La DDTE est l'échelon départemental. D'elle dépendent les médecins inspecteurs du travail qui contrôlent l'application des règles d'hygiène dans les entreprises et les inspecteurs du travail.

LeDroitduTravail.com - Tous droits réservés