Le salaire

L'intervention de l'Etat se justifie par les caractères social (subsistance alimentaire, c'est une créance protégée) et économique du salaire (incidence sur les coûts de production et le niveau des prix).

Principe de libre fixation des salaires mais nombreuses limites : SMIC, grille des qualifications des conventions collectives (quand elles existent), accords de salaire au niveau national.
Le SMIC peut subir des abattements entre 16 et 17 ans (20%), 17 et 18 ans (10%) mais ces abattements disparaissent après 6 mois de pratique professionnelle, ou d'un handicap (10 ou 20%). Le non-respect du SMIC entraîne des sanctions pénales.
1950 SMIG, clause d'échelle mobile en 1952, 1970 SMIG.
 Il peut varier au 1/7 (déclenchement automatique quand 2% de hausse de prix et au moins de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire moyen; coups de pouce possibles en dehors, consultations auprès de la Commission nationale de la négociation collective).
Le minimum garanti est un autre taux (18FF environ), uniquement fonction de l'évolution des prix, et à partir duquel un certain nombre d'indemnités sont calculées.

éléments du salaire
Selon la CC, les compléments et accessoires du salaire (primes de production..) qui rémunèrent le travail en soi sont prises en compte pour déterminer si le SMIC est atteint, mais pas les primes d'assiduité, d'ancienneté, etc.. Les gratifications collectives sont prises en compte.
Pour l'assiette de sécu, toutes les primes et gratifications sont prises en compte, sauf celles exonérées en vertu de dispositions spéciales. Les remboursements de frais ne font pas partie du salaire. Les avantages en nature sont pris en compte pour le smic. Les sommes dues au titre de l'intéressement sont exclues du calcul du smic.

La loi du 19 janvier 1978 a généralisé la mensualisation en étendant un accord interprofessionnel sur le plan national. Elle est plus avantageuse pour les salariés


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