La sécurité sociale

1967 : refonte de l'organisation administrative et financière : séparation des différents risques
1978 : affirmation du principe de la solidarité nationale et généralisation.
Contrairement à ce qui avait été prévu en 1945, il n'existe pas un régime unique de sécurité sociale :
- le régime général et des régimes annexes : salariés de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, étudiants, adhérents à l'assurance personnelle
- régimes spéciaux : fonctionnaires, mineurs, personnel de la SNCF, EDF-GDF, RATP...
- régime agricole : travailleurs salariés et non salariés de l'agriculture
- régime des travailleurs indépendants.

Etude du régime général
         ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale
niveau national      Caisse nationale d'assurance maladie  Caisse nationale des allocations familiales         caisse nationale d'assurance-vieillesse
niveau régional      CRAM
niveau local CPAM        CAF

Rôle important des CPAM, qui sont chargées de l'immatriculation des assurés sociaux, du service des différentes prestations, de la conclusion des conventions avec les professions médicales, d'une action sanitaire et sociale.
Le recouvrement des cotisations est effectué par un seul organisme commun aux trois branches, l'URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). L'ACOSS
répartit les fonds entre 3 caisses nationales.
La gestion des caisses est assurée par un directeur et un ca : 25 membres : 6 représentants désignés par les employeurs, 15 représentants élus par les assurés, 2 personnes qualifiées et 2 représentants des organismes mutualistes. Le CA établit le statut de la caisse et le réglement intérieur (qui doit être approuvé par le ministre des Affaires sociales), vote le budget de la caisse, désigne le personnel de direction (avec l'agrément du ministre chargé de la sécu).

Le financement de la sécu est assuré par les cotisations obligatoires versées par les employeurs et les salariés. L'assiette est le salaire, dans la limite des sommes versées à l'occasion du travail (donc hors indemnités de transport, titres restaurant..). La plupart des sommes sont prélevées sur un montant plafonné fixé par décret et modifié 2 fois par an).
Les principales cotisations sont l'assurance maladie, l'assurance-vieillesse, les allocations familiales (uniquement par l'employeur).

Tout salarié est assujetti à la sécurité sociale. Pour percevoir les prestations, il faut une immatriculation (doit être faite par l'employeur dans les 8 jours de l'embauche, 13 chiffres, suivis d'un n° de code indiquant le régime d'assurance auquel est affilié le salarié) et une affiliation (rattachement d'une personne à une caisse de sécu, en principe la caisse primaire de la circonscription de la résidence habituelle de l'assuré)

 

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